Consultations
Consultations
Le terme "consultation" s'utilise exclusivement pour les concordats. Les concordats font l'objet d'une consultation auprès des cantons et des associations faîtières concernées au travers d'une procédure écrite. Les parlements cantonaux étant inclus dans cette procédure, un délai relativement long est prévu (6 mois au minimum).
Procédures d'audition
Pour les instruments d'exécution prévus par les concordats, la CDIP organise des procédures d'audition. Il peut s'agir par exemple de recommandations (en vertu du concordat scolaire de 1970), de règlements de reconnaissance (en vertu de l'accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes) ou d'autres types d'instruments (par ex. les standards de formation prévus dans le concordat HarmoS de 2007). Ces procédures d'audition sectorielles s'adressent aux départements cantonaux et aux partenaires scolaires concernés ayant une envergure nationale.
Consultations et procédures d'audition en cours
| Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) Consultation (du 2 juillet au 31 décembre 2012) | |
| Documentation Lancement de la consultation: documents Résultats de la consultation: documents | Rapport publié |
| Transition scolarité obligatoire – secondaire II: Recommandations de la CDIP (1) et déclaration d'engagement (2) Procédure d'audition (du 7 février au 31 mai 2011) | |
| Documentation Ouverture de la procédure d'audition: Rapport (Déclaration commune, voir chapitre 6.1, pp. 53–56; recommandations de la CDIP, voir chapitre 6.2, pp. 57–64) | |
| (1) Recommandations de la CDIP relatives à la transition Résultats de la procédure d'audition: suite Texte promulgué: Recommandations relatives à la transition Communiqué de presse | Texte promulgué (procédure terminée) |
| (2) Déclaration d'engagement relative à la transition Résultats de la procédure d'audition: analyse des réponses en cours | Analyse des réponses en cours |
| Exigences minimales concernant la formation disciplinaire requise pour l'enseignement du sport en tant que discipline du RRM Procédure d'audition (du 15 mars au 15 juin 2010) | |
| Documentation Ouverture de la procédure d'audition: Lettre d'accompagnement Projet Résultats de la procédure d'audition: Rapport Commentaire: l'Assemblée plénière de la CDIP a suspendu le traitement du dossier le 16 juin 2011. Elle rependra le dossier dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du sport qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. | Procédure suspendue |
Consultations et procédures d'audition terminées
Textes promulgués
Archives