Droit d'auteur
A l'école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le droit d'auteur (matériel pédagogique, médias audiovisuels, programmes électroniques, etc.). Cet usage est autorisé dans le cadre de l'enseignement en classe, mais l'école doit payer des redevances de droit d'auteur. Il existe à cet effet des tarifs spéciaux baptisés Tarifs communs (TC), négociés au niveau national.
Les tâches de la CDIP
- La CDIP représente les intérêts des cantons et négocie les tarifs TC 7 à 9 avec les sociétés des différents détenteurs de droits d'auteurs (notamment Pro Litteris et Suissimage). Le TC 7 concerne la copie d'œuvres audiovisuelles, le TC 8 règle la confection de copies d'exemplaires d'œuvres protégées par le droit d'auteur au moyen de photocopieurs et le TC 9 régit l'utilisation électronique d'œuvres protégées au sein des réseaux numériques internes (intranet).
- La CDIP, au nom de Pro Litteris et Suissimage, encaisse auprès des départements cantonaux de l'instruction publique les redevances pour l'ensemble des écoles publiques pour les transmettre ensuite aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. Ces redevances correspondent à des forfaits par élèves, différenciés en fonction du degré d'enseignement.
Pour en savoir plus
- Droit d'auteur et éducation
Un dossier destiné aux enseignantes et enseignants publié sur le Serveur suisse de l'éducation - Le nouveau droit d'auteur: autoroute ou impasse? télécharger en format pdf ou commander par courriel
Liens
Pro Litteris est la société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques
Suissimage est la coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles
Suisa est la société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales
Swissperform est la société suisse qui gère les droits voisins en matière d'utilisations secondaires en Suisse
La Société Suisse des Auteurs (SSA) est la coopérative suisse qui gère les droits d'auteur pour les oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et audiovisuelles
Le site de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
Le site droitdauteur.ch
Contact
Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11