Législation sur l'éducation et la formation

L'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg effectue sur mandat de la CDIP un monitorage des développements en matière de législation dans les domaines de l'éducation et de la formation. Les modifications législatives ainsi que les interventions parlementaires y sont documentées et seront mises à disposition des utilisateurs inscrits (en priorité les départements de l'instruction publique) dès 2009.

Sur cette base, IDES saisit les textes principaux et les met à disposition via edudoc.ch, le serveur suisse de documents pour l'éducation et la formation.  projets de loi, messages, interventions parlementaires

IDES élabore en outre des  documents de synthèses thématiques sur la base de la législation scolaire de l'ensemble des cantons.

Il est en tout temps possible de consulter la législation actuelle de chaque canton via le site  Lexfind de l'Institut du fédéralisme.